Cartes postales

  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow

Evènements

Gérer vos pages

S'enregister



Affiche le nombre de clics des articles : 545141
www.joomlatutos.com
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
Aujourd'hui :
38
Hier :
418
Semaine :
3014
Mois :
6126
Total :
516071
Nous avons 13 invités en ligne
A la Une
Constructions et Aménagements PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 19 Septembre 2008 19:42

Le permis de construire et la déclaration préalable (appelée antérieurement déclaration de travaux) sont des documents administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier que le projet respecte bien les règles du Code National de l’urbanisme et du plan d’occupation des sols de la Commune.

PERMIS DE CONSTRUIRE

Il est obligatoire pour :

1

toute construction nouvelle ayant pour effet de créer plus de 40m2 de surface hors œuvre brute (SHOB)

2 Agrandissement de construction existantes ayant pour effet de créer plus de 40m2 de surface hors œuvre brute

Les obtentions et délais sont :

1

- La Direction Départementale des Territoires propose au Maire un accord ou un refus en fonction du réglement d'urbanisme.

- Le Maire délivre ou refuse le permis.

- La préfecture intervient comme contrôle des décisions : c'est le passage en commission de légalité départementale.

Pour plus de renseigements, notament en ce qui concerne les 500 mètres du champ de visibilité de notre église, consulter la Mairie de Michery ou la Direction Départementale des Territoires.

2 Réponse après 2 mois de délais d'instruction
3 6 mois si l'on est dans un périmètre de 500 mètres autour d'un bâtiment classé Monument Historique (c'est le cas de notre église)

Les clauses particulières :

1 Obligation d'affichage des informations relatives à l'autorisation durant toute la durée des travaux
2 Visite de conformité à la fin des travaux
3 Assujetti aux taxes d'urbanisme

DECLARATION PRÉALABLE (ex-déclaration de travaux)

Elle est obligatoire pour :

1

 

Toute construction nouvelle ou agrandissement de constructions existantes, créant une surface hors œuvre brut (SHOB) comprise entre 5m2 et 40m2.

 

- Sous condition que l'extension n'amène pas la surface totale à plus de 170m².

- Si le bâtiment principal avant extension a une surface supérieure à 170 m², l'autorisation de travaux reste valable jusqu'à 40m² inclus.

-S'il s'agit d'un bâtiment non accolé au bâtiment principal, le permis de construire est obligatoire au delà de 20m².

2

Toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment. EX : (pose de fenêtre de toit, remplacement de fenêtres et portails, réfection de toitures, ravalement, peintures extérieures, etc.

Tout changement de destination d'un bâtiment jusqu'à 40m² inclus : transformation d'une surface non habitable en surface habitable.Tout change

3 La construction ou la modification de murs de clôture dans un périmètre de 500 mètres de notre église classée aux monuments historiques

Les délais d'obtention sont :

1 Réponse après 1 mois de délais d'instruction
2 2 mois si l'on est dans un périmètre de 500 mètres autour d'un bâtiment classé Monument Historique (c'est le cas de notre église)

Pour tout autre projet vous devez consulter le service de l’urbanisme de votre mairie ou directement la direction départementale de l’équipement à SENS.

EN RÉSUMÉ :

1 Construction de nouvelles surfaces hors œuvre (SHOB) : Pas de formalité au titre de l’urbanisme si inférieures ou égale à 5m2
2 Déclaration préalable si l'extension est supérieure à 5m2 et inférieure ou égale à 40m2 de SHOB
3 Permis de construire si l'extension est supérieure à 40m2 de SHOB
Mise à jour le Mardi, 11 Décembre 2012 09:52
 
Le Cadastre

Le cadastre est un outil indispensable pour les communes comme pour les particuliers. Sous la forme de plans détaillés (fig 1) il nous informe sur chaque parcelle propriétaire.

Ainsi, leur taille, leur situation, leurs limites entre elles et la voie publique nous sont transmises pour répondre à nos interrogations lors de leur achat ou leur réaménagement.

Aujourd'hui ces informations sont disponibles sur l'Internet.

 

 

Les informations concernant les propriétaires des ces parcelles sont évidement convertes par la confidentialité pour respecter les règles de la commission nationale de l'information et des libertés (CNIL).

 

Ci-contre vous pouvez voir un extrait de la planche 000 AD 01 (fig 2) de la commune de Michery et ci-dessous (fig 3) un zoom de cette planche au niveau de la rue des Bertauches.

fig 1

27 planches du cadastre de la commune de MICHERY mises à jour 2010 sont actuellement accessibles sur le NET.

Plusieurs outils cartographiques sont disponibles et permettent d'effectuer des mesures de surface et de distance.

fig 2
Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

 

Dès maintenant vous avez la possibilité de commander et de payer en ligne des plans au format A0.

 

Évidement, le cadastre français reste disponible dans les mairies et les centres d'impôts fonciers.

Adresse du site :

 

http://www.cadastre.gouv.fr

 

fig 3
Mise à jour le Mercredi, 05 Février 2014 18:27
 
Plan du hameau de Sixte PDF Imprimer
Sue satellite

 

Plan de Sixte

 

 

 
<< Début < Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 10 sur 10

les règles d'urbanisme Visuel_menus_cantine
Voir la procédure de payement par Internet sur Tipi.budget.gouv.fr Inscription à la cantine
Payer une facture par Internet sur Tipi.budget.gouv.fr